(ebook.evoluvi.fr)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des livres numériques (e-books) proposés sur le site ebook.evoluvi.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres numériques disponibles en formats PDF et/ou EPUB. Les visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La commande d’un e-book s’effectue directement en ligne via le système de paiement sécurisé mis en place sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Les transactions sont gérées par des prestataires tiers (Stripe, PayPal).
6. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès confirmation du paiement, le client reçoit un email contenant un lien de téléchargement vers le produit acheté. Ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande.
Cependant, par souci de satisfaction client, nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, sous réserve que le client n’ait pas abusé du service.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles incompatibilités techniques liées aux appareils ou logiciels du client. Il appartient à ce dernier de vérifier la compatibilité de ses équipements avant achat.
9. Propriété intellectuelle
Les e-books vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou revente sans autorisation est strictement interdite. L’achat confère au client un droit d’usage personnel et non exclusif.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion et de communication client, conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📩 Email : contact@evoluvi.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.